44. L’élection du président au suffrage des administrateurs est tenue au scrutin secret, l’année où le mandat du président sortant vient à échéance, lors de la séance du Conseil d’administration qui suit l’assemblée générale annuelle des membres.
Le secrétaire convoque le Conseil d’administration à cette séance au moyen d’un avis écrit transmis au moins 7 jours avant la date fixée pour sa tenue. Cet avis indique l’objet, le lieu ainsi que la date et l’heure de cette séance.
OPQ 2018-257Décision OPQ 2018-257, a. 44; OPQ 2022-654Décision OPQ 2022-654, a. 191.